Tout particulier qui fait accomplir des travaux de rénovation, d’élargissement de construction de maison par une société est amené à souscrire une assurance dommage ouvrage. Sans recherche de responsabilité, ce type d’assurance préfinance les travaux de restauration des sinistres qui relèvent de la couverture décennale des constructeurs. Ensuite, l’assurance DO se tourne contre les assureurs et les constructeurs. A quoi sert une assurance dommage ouvrage particulier réellement ?
Que faut-il connaitre de l’assurance dommage ouvrage ?
Par définition, l’assurance dommage ouvrage constitue une garantie indispensable que tout maître d’ouvrage doit souscrire pour couvrir les travaux en cas de sinistre. Ce type d’assurance est aussi obligatoire pour toute personne physique qui confie la construction de son habitation ou la réhabilitation de son logement à une entreprise. Les travaux de réhabilitation peuvent comprendre les travaux de ravalement de façade, les travaux de surélévation ou encore un projet d’extension. Bref, c’est un projet qui implique la réalisation de travaux de gros œuvre. La souscription à la garantie DO doit être effectuée avant de commencer le projet. En effet, la validité du contrat d’assurance commence au moment de la réception du projet. De même, son expiration est fixée en même temps que l’assurance décennale choisie par la société. Généralement, une
assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol assure tous les risques de malfaçon des travaux. Elle demeure obligatoire pour toute construction neuve et valable même en cas de revente du bien immobilier. Trouver les origines d’un préjudice peut être une tâche fastidieuse. Durant le délai de la garantie décennale, la couverture DO couvre l’ensemble des dommages physiques qui ont compromis la durabilité de l’ouvrage y compris une malfaçon de la toiture ou du sol. Quelques conditions sont demandées pour obtenir une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol y compris la présentation d’une attestation de garantie
dommage ouvrage particulier et déclaration de finition des travaux.
Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage particulier ?
La souscription à la couverture
dommage ouvrage particulier se montre indispensable. Cette opération présente d’ailleurs de nombreux avantages. La spécificité du dommage ouvrage sans étude de sol est surtout la possibilité de bénéficier d’une couverture de préfinancement. Dans ce sens, le contrat d’assurance dommage ouvrage permet de protéger les travaux en cas de préjudices de nature décennale. En bénéficiant des atouts de cette assurance, il est possible d’obtenir une indemnité sans franchise et dans l’immédiat. La somme obtenue sera utilisée pour payer dans une durée très courte tous les coûts de travaux de restauration, et ce, sans savoir qui sont les responsables des dégâts. Enfin, la souscription à l’assurance dommages ouvrages est conseillée pour éviter les risques de moins-value en cas de revente du bien dans les dix années après le début de la construction.
À quoi sert l’assurance dommage ouvrage particulier ?
En cas de construction de biens immobiliers neufs ou de réalisation de travaux d’extension ou de rénovation d’un bâtiment, d’un immeuble ou d’une maison individuelle, il est important de souscrire une assurance DO. Cette dernière fonctionne habituellement en supplément de la couverture décennale. Une
assurance dommage ouvrage particulier sert à sécuriser le projet contre les malfaçons. Le contrat est valide durant une période de dix années après la réception du projet. En souscrivant à ce type d’assurance, vous serez indemnisé en cas de malfaçons et de vices qui pourraient affecter la durabilité et la solidité de l’immobilier. L’indemnité reçue vous permet de réparer vos travaux. En cas de vente, le choix d’une assurance dommage ouvrage est avantageux. Bien entendu, le défaut de couverture DO sera mentionné par le notaire dans le contrat de vente. Lorsque la construction n’est pas couverte, l’acquéreur potentiel peut demander une réduction du prix de l’immeuble. De même, un constructeur non-réalisateur demeure le seul responsable des préjudices durant la période de la couverture décennale. Les professionnels, tout comme les particuliers sont responsables envers l’acheteur durant dix ans à compter de la date d’achèvement des travaux des vices. Par contre, les malfaçons sont des éléments qui peuvent impacter sur la solidité de la construction et peuvent rendre la maison inhabitable. En cas de dommage, l’ancien propriétaire sera mis en cause de subventionner les travaux de réparation. Dans ce cas, aucun motif d’exonération ne pourra être indiqué dans le compromis de vente. D’où l’intérêt de miser sur l’assurance dommage ouvrage pour financer les travaux de rénovation en cas de malfaçons ou de vice. La souscription à la garantie DO est indispensable pour rester en règle avec la législation. Dans la même optique, elle est souvent exigée par les banques dans le cadre de la demande d’un crédit immobilier.
Souscrire une assurance dommage ouvrage particulier : les démarches à suivre
Quelques conditions sont à respecter pour souscrire un contrat de dommage ouvrage particulier. Pour ce faire, le souscripteur est tenu de compléter une proposition d’assurance. Il s’agit d’un document permettant au futur assuré de décrire les garanties souhaitées. Les entreprises d’assurance approuveront les couvertures sollicitées. Elles peuvent aussi refuser d’assurer le risque mentionné selon les détails fournis par le demandeur. Si de nombreux cas de malfaçons sont constatés, le dossier ne sera pas accepté par l’assureur. Pour souscrire une garantie DO, le souscripteur doit fournir quelques documents essentiels comme les certificats d’assurance. Il lui est aussi demandé de faire une déclaration des réceptions du projet. Un dossier incluant le relevé des observations ou le procès-verbal dressé par un contrôleur technique sera à remettre à la compagnie d’assurance. L’assureur doit en outre constituer un dossier technique qui comporte les descriptifs et les plans des travaux déjà entrepris. Ce document doit être remis dans la durée maximale de 30 jours à compter de la finition des travaux. Le souscripteur doit notifier son assureur à propos de la constatation de la réalisation du projet éventuellement accompli au titre de l’assurance de parfait achèvement. Il se peut que la demande de souscription à une
assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol ne soit pas approuvée par la société d’assurance. Dans ce cas, il est vivement conseillé de s’adresser au bureau central de tarification le plus proche. Pour dénicher un assureur fiable, il est aussi possible de se rapprocher d’un spécialiste comme un courtier professionnel en ligne.
Quels sont les risques couverts par une assurance DO particulier ?
Dans le cadre d’un projet de fabrication, la garantie de dommage assure les malfaçons ou les préjudices qui affectent la solidité des travaux. Ces vices peuvent découler des problèmes qui rendent l’immobilier inhabitable. Les dommages couverts par une
assurance dommage ouvrage particulier sont multiples. Le plus souvent, ce sont les défauts d’isolation phonique et thermiques des murs, les infiltrations d’eau par le toit ou par une fissure de la façade, l’affaissement de toiture, l’effondrement de plancher, les fissures des murs, etc. L’assurance DO couvre également les dommages qui affectent la solidité des équipements et peuvent entrainer la dissociation de l’ouvrage. Sans DO, vous êtes obligé de mettre en place une démarche coûteuse et longue auprès de la justice lorsque vous subissez un sinistre grave. De plus, vous devez rembourser l’institut bancaire, ce qui pourrait se montrer ruineux. En général, le coût de restauration des travaux de gros œuvre est très élevé. La souscription au contrat DO particulier s’avère la meilleure solution pour minimiser les risques et profiter de travaux plus sécurisés.
