Dans le domaine des revenus fonciers, vous devez choisir entre le régime du réel et le micro-foncier. Ces revenus concernent les parts obtenues à l’issue d’une location d’immeubles nus comme les locations de maison, d’appartement ou de locaux commerciaux. Cela concerne les particuliers et non les organisations.
Le régime micro-foncier
En choisissant ce régime, vous devez déclarer les loyers hors charges reçus tout au long de l’année. Un abattement de 30% doit être déduit du montant déclaré. De ce fait, les 70%constituent le montant imposable. Avec ce régime, vous pouvez toujours tirer un bénéfice vu qu’on ne peut rien déduire de l’abattement de 30%, que ce soit en travaux ou intérêts d’emprunt. Par contre, si aucune charge n’est déduite sur le bien, vous pouvez toujours bénéficier de l’abattement forfaitaire de 30% sur la somme des loyers annuels reçus.
Le régime du réel
Le régime du réel sur les revenus fonciers permet de retrancher certaines charges. Une liste non exhaustive cite les charges déductibles des loyers. Ces détails sont récapitulés comme suit :
– Les dépenses de travaux de réparation et d’amélioration, des dépenses de diagnostics ;
– Les provisions pour charges de copropriété, sauf les charges locatives ou dites « récupérables » ;
– Les frais de gestion, frais de procédure, commissions versées pour la gestion locative, frais de gérance d’un immeuble, frais d’avocat, huissier ;
– Les primes d’assurance du bien et des loyers impayés ;
– Les taxes foncières, la taxe annuelle sur les bureaux ;
– Les intérêts d’emprunt, l’assurance liée au prêt et les frais de constitution du dossier ;
– Les indemnités d’éviction et de relogement dans certain cas ;
– Les déductions forfaitaires spécifiques dans le cadre des dispositifs Borloo neuf, Scellier intermédiaire, Robien ZZR, Borloo ancien, Besson ancien.
Il est à noter que vous ne pouvez pas, dans tous les cas, choisir entre ces deux régimes. Le seul cas qui le permet est le fait que le montant des loyers annuels soit égal ou inférieur à 15 000 €.
