Les entreprises sont dans l’obligation d’envoyer leur Déclaration Sociale Nominative, tous les mois depuis 2017.Cela permet la communication des informations concernant leurs salariés aux organismes privés, publics, fiscaux et sociaux. Découvrez comment garantir la fiabilité des données transmises.
Contrôle DSN : comment garantir la fiabilité des données ?
La procédure d’envoi de la DSN d’entreprise chaque mois a été conçue initialement dans le but de simplifier les démarches des entreprises. Maintenant, elle est sur le point de devenir un outil redoutable pour vérifier automatiquement la fiabilité des données transmises. Durant un
contrôle DSN, toute entreprise transmettant une DSN erronée peut subir des sanctions. Elles peuvent payer trop de charges ou risquent d’être redressée. Voilà pourquoi, vous devriez régulièrement contrôler la cohérence des données de votre entreprise que vous transmettez à l’administration. Il existe pour ce faire un
outil de contrôle dsn en ligne. Si vous souhaitez contrôler votre DSN gratuitement, vous pouvez consulter cette
page. Les étapes ne sont pas difficiles. Une fois sur le site, vous n’avez qu’à déposer dans votre espace personnalisé et sécurisé, votre DSN. En quelques minutes, vous obtenez un tableau de bord. Celui-ci contient plusieurs indicateurs RH clés, le détail par catégorie de contrôle et une alerte visuelle sur toutes les erreurs constatées. Vous n’avez ensuite qu’à accéder aux détails, rubrique par rubrique, des éventuelles anomalies constatées. Enfin, vous n’avez qu’à vérifier la cohérence des informations qui ont servi au calcul de vos déclarations.
Quand effectuer la vérification de la DSN mensuelle ?
Il est primordial d’effectuer une vérification de la DSN mensuelle avant de la transmettre. N’hésitez donc pas à vous orienter en ligne pour utiliser un
outil de contrôle dsn pour votre vérification. Il ne faut pas oublier que la déclaration sociale nominative est un fichier qu’un logiciel de paie génère à partir des bulletins de paie. Ainsi, le
contrôle DSN se fait après l’édition des bulletins de paie. Pour les entreprises comptant plus de 50 salariés, il s’effectue avant le 5 du mois précédent. Pour celles à moins de 50 salariés, il s’effectue avant le 15 du mois précédent. Il est par ailleurs nécessaire d’effectuer un autre contrôle après que la DSN soit acceptée. Il convient, pour ce faire, de se rendre sur le tableau de bord de la DSN.
Dans la DSN, deux choses sont à vérifier : la structuration du fichier de la DSN et les cotisations sociales calculées. Vous pouvez pour cela, utiliser deux outils : le tableau de charges social et le logiciel de paie.
Cotisations sociales de la DSN mensuelle : comment les vérifier ?
Transmettre une DSN sans avoir effectuer un
contrôle DSN ne se fait pas. Cela conduit à des risques. En effet, en transmettant une DSN non contrôlée, vous risquez de devoir être contrait d’effectuer des déclarations sociales nominatives « annule et remplace ». Dans le pire des cas, vous allez devoir effectuer une correction, via des blocs de régularisation de la première DSN. Cependant, cela prend beaucoup de temps. Par ailleurs, une DSN non contrôlée vous conduit à un risque de priver le salarié de ses droits sociaux. Par conséquent, vérifiez votre DSN gratuitement en ligne avant de la transmettre.
