La souscription d'une assurance automobile étant une obligation civique, tout conducteur qui enfreint cette règle commet une infraction. Cette infraction est sanctionnée par des peines qui peuvent être plus sévères en cas de sinistre. Ces sanctions comprennent l'annulation ou la suspension du permis de conduire, l'interdiction totale de conduire un véhicule et une amende pour absence d'assurance. Dès lors, il devient important pour tout assuré résilié de souscrire une nouvelle assurance auto résilié pour non paiement. Pour éviter une surfacturation importante de la prime à payer, l’assuré doit prendre le temps d’évaluer les options qui s’offre à lui. Découvrez les informations utiles pour trouver une assurance voiture pour résilié.
TROUVER UNE ASSURANCE AUTO RÉSILIÉ POUR NON PAIEMENT PAS CHER
Comme dans tout secteur d'activité important, le domaine des assureurs spécialisés dans l'assurance auto résilié pour non-paiement n'est pas exempt de concurrence. De plus en plus d'assureurs s'intéressent à ce domaine, chacun offrant une variété de formules, qui sont toutes au goût de l'assuré. Un comparateur d'assurance en ligne permet d'analyser facilement chacune de ces offres. De même, vous pouvez aller directement sur les sites web des compagnies d’assurance pour trouver une
assurance auto résilié pour non paiement pas cher. Ces compagnies d'assurance sont un moyen idéal de souscrire une assurance automobile après la résiliation d'un contrat. Le non-paiement par l'assuré de ses cotisations est un motif de résiliation du contrat. Après la résiliation du contrat, la partie résiliée reste responsable du paiement de ses dettes envers l'assureur. Afin de l'empêcher de se soustraire à ces obligations, le résilié est placé sous le contrôle de l'Association chargée de la gestion de l'information sur le risque d'assurance (AGIRA), pour une durée maximale de 2 ans.
SOUSCRIRE UNE ASSURANCE VOITURE POUR RÉSILIÉ
La souscription d'une assurance automobile est à la fois un droit et une obligation pour tout citoyen. Si le contrat d'assurance automobile est résilié, l'assuré dispose exactement d'un mois pour trouver un nouvel assureur. Ce délai commence à courir à la date de résiliation. Avant de conclure le contrat, le conducteur résilié doit veiller à vérifier certains points importants de l'assurance, notamment le montant des franchises, les plafonds d'indemnisation, les délais d'attente et les exclusions de la couverture. En général, le montant des franchises est excessif et les plafonds d'indemnisation sont relativement bas. Les délais d'attente sont fixés par les compagnies d'assurance elles-mêmes. Comme la procédure est longue et fastidieuse, vous pouvez les éviter en utilisant un comparateur d'assurance automobile en ligne. En raison du statut de résilié, le coût de l'assurance peut être élevé tant pour l'assureur spécialisé que pour l'assureur traditionnel. L'assureur peut imposer une augmentation sur les primes annuelles parce que l’assuré résilié constitue en soi un risque. Le montant de la surfacturation doit être fixé par rapport à la faute qui a conduit à la résiliation du contrat. Vous pouvez également consulter tous les devis d'assurance automobile depuis le confort de votre domicile, en vous connectant simplement à l'internet. Il n'est pas toujours facile pour une personne que sont contrat a été résilié d'être acceptée par un nouvel assureur. Dès que la sanction est prononcée, la partie résiliée est inscrite, par accord ou par force, dans le registre des résiliées. Ce registre, qui contient la liste de tous les assurés ayant perdu leurs droits, peut être consulté par tout assureur. Toutefois, le recours à un assureur spécialisé dans la protection des conducteurs résiliés ne peut être exclu. Les services offerts sont toujours à la hauteur des coûts engagés.
SAISIR LE BCT POUR UNE ASSURANCE AUTO RÉSILIÉ NON PAIEMENT
Si vous avez trop de retard de paiement de la prime, l'assureur peut refuser de vous couvrir. Au mieux, il peut vous soumettre à un contrat spécial avec des primes très élevées. En cas de refus répétés des assureurs, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) pour vous aider à retrouver vos droits. Le BCT doit être contacté dans les 15 jours suivant la date du deuxième refus, avec les pièces justificatives. Il s'agit des lettres de refus, de la lettre de résiliation envoyée par le dernier assureur, d'une copie du questionnaire fourni par les assureurs et du nom de l'assureur choisi pour être couvert. Le rôle de la BCT est de permettre la conclusion du contrat avec l'assureur que vous avez choisi. Dans ce cas, les primes et les formules imposées par l'assureur ne sont pas négociables.
RÉSILIER UN CONTRAT D’ASSURANCE AUTO
Le contrat entre l'assureur et l'assuré peut être résilié à tout moment et pour diverses raisons. En cours de contrat, des changements peuvent survenir du côté de l'assuré. Les risques couverts par l'assureur peuvent soit disparaître, auquel cas il n'y a plus de risques à couvrir, soit augmenter ou soit diminuer. Si vous êtes confronté à l'un de ces cas, vous avez 15 jours pour transmettre l'information à votre assureur. Dans les 10 jours qui suivent votre déclaration, l'assureur peut résilier le contrat s'il le juge nécessaire. Si vous ne payez pas vos cotisations régulièrement ou si vous avez fait de fausses déclarations lors de la conclusion du contrat, vous perdez automatiquement votre droit à l'indemnisation. Le contrat peut également être résilié si l'assuré ne respecte pas les termes du contrat ou s'il subit trop régulièrement des dommages dont l'indemnisation est due à l'assureur. En général, les contrats prévoient la possibilité pour les parties contractantes de revenir à des coûts normaux après un certain délai. Comme l'assureur, l'assuré a le droit de résilier le contrat d'assurance automobile si les termes du contrat ne lui conviennent plus. En vertu de la loi Hamon de 2015, l'assuré peut prendre l'initiative de résilier lui-même le contrat d'assurance automobile, après une période d'un an. Cette disposition est complétée par la loi Chatel de 2018, qui prévoit la possibilité de la résilier avant un an, mais sous certaines conditions.
