Le contrat d’assurance dommage-ouvrage protège votre bâtiment en cas de préjudices de nature décennale. Effectivement, les garanties incluses dans une telle formule permettent une couverture sans franchise et rapide, sans attendre les fautifs ou les responsables des travaux de construction ou de réhabilitation. Ainsi, pour trouver une
assurance dommage ouvrage à petit prix adaptée parfaitement à vos besoins, il vous est recommandé de trouver et par la suite de souscrire à la meilleure offre en ligne. En passant, nombreux sont les avantages dont vous pouvez profiter avec cette alternative.
Pour protéger la construction pendant 10 ans contre les malfaçons
Avant tout, le fait de souscrire à une assurance dommages ouvrage vous permet d’éviter une moins-value au cas où vous revendriez le bien dans les 10 ans suivant la fin du chantier, autrement dit la remise des clés. Par la même occasion, cela vous donne la possibilité de répondre à vos obligations légales. Cela dit, la souscription à une garantie
dommage ouvrage chez un assureur en ligne vous donne droit à une réhabilitation rapide en cas de malfaçons ou de vices affectant l’intégrité et la solidité du bien immobilier.
Ainsi, en supposant par exemple que la construction subit un préjudice grave sans dommage d’ouvrage, vous êtes dans l’obligation de suivre une démarche judiciaire souvent coûteuse et longue. En même temps, vous devez continuer le remboursement du prêt immobilier auprès de l’établissement bancaire. Ce qui peut en retour vous coûter une fortune.
D’après les statistiques en France, on estime plus de 250 000 par an le nombre de dommages pour les travaux de construction immobiliers. Le coût de la réhabilitation le plus important est celui qui se rapporte aux fondations. Chaque année, le règlement des sinistres regroupant la réparation, l’expertise et la gestion peut s’élever jusqu’à 1 milliard d’euros pour les organismes proposant une formule d’assurances dommages d’ouvrage en ligne.
Pour ces raisons, ce dommage doit obligatoirement être garanti, une véritable protection pour le propriétaire et sa famille. Dans le cadre d’une revente, les garanties sécurisent également le futur acquéreur. Cela dit, il est dans votre intérêt de choisir la formule d’assurance dommage ouvrage idéale pour espérer bénéficier d’un maximum de couverture en cas de soucis. Concernant les critères et les éléments à prendre en compte dans le choix, vous pouvez
en savoir plus ici.
Pour éviter l’exposition aux moins-values en cas de vente
En cas de revente d’un bien immobilier, l’absence d’assurance dommage ouvrage souscrit par le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage pose problème. En effet, le défaut de ce type d’assurance est relativement indiqué par le notaire avant la finalité du contrat de vente du bien immobilier. À défaut, il engage la responsabilité du notaire. Dans la mesure où les travaux de construction d’un bien ne sont pas garantis par un organisme d’assurance en ligne, l’acheteur peut exiger une réduction du prix au propriétaire. Il est aussi possible que le futur acquéreur ne donne plus de suite étant donné que le bien en vente ne respecte pas les réglementations en vigueur.
De plus, même en tant que maître d’ouvrage non-réalisateur des travaux, vous êtes toujours responsable des vices et des malfaçons durant la période de la garantie décennale. Dans cette optique, vous devez indemniser par votre propre budget les dommages pouvant affecter la solidité du bâtiment. Le nouveau propriétaire a parfaitement le droit de vous exiger l’indemnisation des travaux de réhabilitation. De ce fait, il est indispensable alors de souscrire à une
assurance dommages ouvrage en ligne si vous prévoyez de vendre le bien immobilier pendant que la garantie décennale fait effet sur la clause de vente. Sur un organisme d’assurance en ligne, vous pouvez demander un accompagnement personnalisé pour la souscription et des conseils d’expert pour la revente.
Pour ne pas financer vous-même les réparations en cas de vente
Les particuliers au même titre que les entreprises de construction, restent responsables envers l’acheteur pendant 10 ans à partir de la date officielle de la clôture des travaux des malfaçons et des dommages importants. Comme celles qui affectent directement l’intégrité du bâtiment rendant les éléments de bases impropres à leur objectif. De ce fait, en cas de préjudice sur le bien immobilier, l’ancien propriétaire, autrement dit, le vendeur s’expose personnellement à une indemnisation par lui-même les coûts des travaux de réparation.
Aucune clause de réduction ne peut être introduite dans le contrat de vente du bien immobilier. Puisque la loi Spinetta, le dispositif protégeant le droit public, oblige le maître d’ouvrage à souscrire une
assurance dommage ouvrage en ligne ou auprès d’un organisme physique pour son compte et pour les futurs propriétaires. Dans cette optique, tout contrat inscrit à l’acte de vente par le notaire soulageant le vendeur de sa responsabilité sera reconnu non écrit. C’est la raison pour laquelle il vous est conseillé de faire la souscription en ligne dès le début du chantier pour ne pas financer vous-même les réparations en cas de vente.
Pour respecter les dispositifs immobiliers en vigueur
La loi Spinetta du droit public impose cette assurance dommages ouvrage en ligne. Les conséquences sur l’absence de ce type de garantie sont fixées par l’article L 243-3 du Code des assurances. En outre, le manquement à cette obligation est sévèrement puni par la loi. Vous vous exposez à un emprisonnement de six mois et d’une amende de plus de 70 000 euros.
Par contre, cette damnation ne s’applique pas à un particulier construisant une maison pour l’occuper lui-même ou le faire occuper par ses descendants ou ses ascendants, son conjoint ou ceux de son époux. Cependant, même si aucune punition n’est prévue avec le défaut de souscription, elle reste obligatoire même pour une personne physique. Pour trouver la meilleure garantie
dommage ouvrage en ligne, il vous suffit de consulter un site comparateur. Ce dernier peut en effet vous proposer les meilleures offres en ligne, notamment celles qui conviennent à vos besoins.
En général, un site comparateur propose aussi sa propre formule qui est souvent la moins chère sur le marché. Un expert peut également vous guider dans le choix des garanties complémentaires à souscrire pour bien sécuriser les travaux de construction. Certes, la meilleure solution pour trouver une assurance dommage-ouvrage reste sans doute la recherche ou plus précisément l’utilisation d’un comparateur en ligne. Pour information, rares sont les organismes physiques qui vous proposent ce type d’assurance.
